TERMES ET CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes réalisées sur le site www.terredebahia.com. Elles définissent les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de produits naturels, artisanaux et énergétiques (cosmétiques solides, cristaux, encens, accessoires).
2. Informations légales
Raison sociale : Terre de Bahia – Entreprise Individuelle
Siège social : 248 COURS LAFAYETTE 69003 LYON
SIRET : 882 766 249
E-mail : terredebahia@gmail.com
Responsable de la publication : Julie Cécile Jeanne CHRETIEN
Hébergeur du site : [plateforme Wix]
3. Produits
Les produits proposés sont artisanaux, fabriqués ou sélectionnés avec soin. Chaque article est décrit le plus fidèlement possible. En raison de leur nature naturelle, des variations de forme, couleur ou texture peuvent exister.
4. Commande
Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV. Une confirmation de commande est envoyée par e-mail. Terre de Bahia se réserve le droit de refuser toute commande anormale ou réalisée de mauvaise foi.
5. Prix et paiement
Les prix sont indiqués en euros (€), TTC. Les frais de livraison sont précisés avant validation de la commande. Le paiement s’effectue via des plateformes sécurisées (Stripe, Revolut, etc.). Aucun paiement n’est conservé sur le site.
6. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France, au sein de l’UE et au Brésil selon les options proposées. Les délais sont indicatifs. Terre de Bahia ne peut être tenue responsable des retards imputables au transporteur.
7. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-18 du Code de la consommation, le client dispose de 14 jours pour se rétracter sans justification, sauf pour les produits :
-
ouverts et non retournables pour raisons d’hygiène (ex. cosmétiques)
-
personnalisés ou réalisés sur mesure
En cas de retour, les frais sont à la charge du client, sauf erreur imputable à Terre de Bahia. Le remboursement intervient dans les 14 jours suivant la réception du produit retourné.
8. Responsabilités
Les produits proposés ne remplacent en aucun cas un avis ou un traitement médical. L’acheteur est responsable de l’usage des produits achetés. Terre de Bahia ne pourra être tenue responsable en cas de mauvaise utilisation ou de réaction individuelle.
9. Propriété intellectuelle
Tous les textes, visuels, logos et noms de domaine sont la propriété de Terre de Bahia. Toute reproduction est interdite sans autorisation écrite.
10. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement dans le cadre de la relation commerciale. Conformément au RGPD, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de vos données sur simple demande.
11. Loi applicable
Les présentes CGV sont régies par le droit français. En cas de litige, une solution amiable sera privilégiée avant toute action judiciaire. À défaut, les tribunaux compétents seront ceux du siège de l’entreprise.